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Permis de construire
N° PC 0772091300004
Ville de Gouvernes · 77400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12BIS RUE DU BAS VILLIERS GOUVERNES 77400
Date d'autorisation
15/11/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 279
Superficie du terrain
2635 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
327 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt13/11/2015
Date d'autorisation15/11/2013

👤Demandeur

Code postal93330
LocalitéNEUILLY-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneGouvernes (77209)
Code postal77400
Adresse12BIS RUE DU BAS VILLIERS GOUVERNES 77400
ParcellesAI 279
Superficie terrain2635 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée327 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.