Déclaration préalable de travaux n° DP 03215022L0001 à Goutz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03215022L0001

Ville de Goutz · 32500

Bénéficiaire

SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS

Adresse du terrain

AU VILLAGE GOUTZ 32500

Date d'autorisation

22/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 297

Superficie du terrain

432 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/08/2022

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS

SIRET25320007500013

SIREN253200075

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneGoutz (32150)

Code postal32500

AdresseAU VILLAGE GOUTZ 32500

ParcellesA 297

Superficie terrain432 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.