Permis de construire n° PC 03122515X0002 à Goutevernisse

Permis de construire

N° PC 03122515X0002

Ville de Goutevernisse · 31310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA BOURDETTE GOUTEVERNISSE 31310

Date d'autorisation

16/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 369 · B 368 · B 365

Superficie du terrain

13086 m²

Surface locaux créée

528 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/07/2015

👤Demandeur

Code postal31310

LocalitéGOUTEVERNISSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGoutevernisse (31225)

Code postal31310

AdresseLA BOURDETTE GOUTEVERNISSE 31310

ParcellesB 369 · B 368 · B 365

Superficie terrain13086 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1766 m²

Surface locaux créée528 m²

Surface agricole avant1766 m²

Surface agricole créée528 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.