Permis de construire n° PC 03122513X0003 à Goutevernisse

Permis de construire

N° PC 03122513X0003

Ville de Goutevernisse · 31310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LES TAVERNES GOUTEVERNISSE 31310

Date d'autorisation

04/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 258

Superficie du terrain

1148 m²

Surface locaux créée

81 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/02/2014

👤Demandeur

Code postal31310

LocalitéGOUTEVERNISSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGoutevernisse (31225)

Code postal31310

AdresseLD LES TAVERNES GOUTEVERNISSE 31310

ParcellesA 258

Superficie terrain1148 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant79 m²

Surface locaux créée81 m²

Surface locaux transformée17 m²

Surface publique avant79 m²

Surface publique créée81 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.