Déclaration préalable de travaux n° DP 0631702100003 à La Goutelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0631702100003

Ville de La Goutelle · 63230

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA GOUTELLE

Adresse du terrain

LE BOURG D941 LA GOUTELLE 63230

Date d'autorisation

11/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 101

Superficie du terrain

4970 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA GOUTELLE

SIRET21630170500010

SIREN216301705

Code postal63230

LocalitéLA GOUTELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneLa Goutelle (63170)

Code postal63230

AdresseLE BOURG D941 LA GOUTELLE 63230

ParcellesAN 101

Superficie terrain4970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.