Permis de construire n° PC 06317012C0009 à La Goutelle

Permis de construire

N° PC 06317012C0009

Ville de La Goutelle · 63230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

OSSEBET LA GOUTELLE 63230

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 68

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt31/12/2015

Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

Code postal63230

LocalitéLA GOUTELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneLa Goutelle (63170)

Code postal63230

AdresseOSSEBET LA GOUTELLE 63230

ParcellesZC 68

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant283 m²

Surface habitable créée95 m²

Surface habitable issue de transfo115 m²

Surface habitable démolie115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.