Permis de construire
N° PC 0401152500001
Ville de Gousse · 40465
Bénéficiaire
SCEA LADEBAT
Adresse du terrain
ROUTE DES FORCERIES GOUSSE 40465
Date d'autorisation
21/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 262 · A 264 · A 265
Superficie du terrain
80294 m²
Surface locaux créée
504 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation21/10/2025

👤Demandeur

DénominationSCEA LADEBAT
SIRET48835158600018
SIREN488351586
Code postal40465
LocalitéGOUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneGousse (40115)
Code postal40465
AdresseROUTE DES FORCERIES GOUSSE 40465
ParcellesA 262 · A 264 · A 265
Superficie terrain80294 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1994 m²
Surface locaux créée504 m²
Surface locaux démolie325 m²
Surface agricole avant1994 m²
Surface agricole créée504 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.