Déclaration préalable de travaux n° DP 0952801400186 à Goussainville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0952801400186

Ville de Goussainville · 95190

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

19 RUE DU MARCHE GOUSSAINVILLE 95190

Date d'autorisation

24/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 218

Superficie du terrain

44223 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/12/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844205181

SIREN444608442

Code postal95013

LocalitéCERGY PONTOISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneGoussainville (95280)

Code postal95190

Adresse19 RUE DU MARCHE GOUSSAINVILLE 95190

ParcellesAC 218

Superficie terrain44223 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.