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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0952801300169
Ville de Goussainville · 95190
Bénéficiaire
SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE
Adresse du terrain
48 AVENU ALBERT SARRAUT GOUSSAINVILLE 95190
Date d'autorisation
30/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 262
Superficie du terrain
400 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation30/08/2013

👤Demandeur

DénominationSA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE
SIRET57216132100037
SIREN572161321
Code postal75009
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneGoussainville (95280)
Code postal95190
Adresse48 AVENU ALBERT SARRAUT GOUSSAINVILLE 95190
ParcellesAO 262
Superficie terrain400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface commerce avant25 m²
Surface commerce créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.