Permis de construire n° PC 0952802200077 à Goussainville

Permis de construire

N° PC 0952802200077

Ville de Goussainville · 95190

Bénéficiaire

ODMMC

Adresse du terrain

13 AVEN DES TILLEULS GOUSSAINVILLE

Date d'autorisation

31/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 193

Superficie du terrain

824 m²

Surface locaux créée

161 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation31/03/2023

👤Demandeur

DénominationODMMC

SIRET80783080700010

SIREN807830807

Code postal95190

LocalitéGOUSSAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneGoussainville (95280)

Code postal95190

Adresse13 AVEN DES TILLEULS GOUSSAINVILLE

ParcellesAS 193

Superficie terrain824 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant137 m²

Surface locaux créée161 m²

Surface locaux transformée137 m²

Surface publique avant137 m²

Surface publique créée161 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.