Permis de construire n° PC 0952802200016 à Goussainville

Permis de construire

N° PC 0952802200016

Ville de Goussainville · 95190

Bénéficiaire

COMMUNE DE GOUSSAINVILLE

Adresse du terrain

20 RUE ROBERT PELTIER GOUSSAINVILLE 95190

Date d'autorisation

19/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 91

Superficie du terrain

1628 m²

Surface locaux créée

62 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GOUSSAINVILLE

SIRET21950280400012

SIREN219502804

Code postal95190

LocalitéGOUSSAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneGoussainville (95280)

Code postal95190

Adresse20 RUE ROBERT PELTIER GOUSSAINVILLE 95190

ParcellesAC 91

Superficie terrain1628 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1068 m²

Surface locaux créée62 m²

Surface publique avant1068 m²

Surface publique créée62 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.