Permis d'aménager n° PA 01615512N0001 à Gours

Permis d'aménager

N° PA 01615512N0001

Ville de Gours · 16140

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AIGRE

Adresse du terrain

LES SABLIÃÂ¨RES LES GOURS 16140

Date d'autorisation

20/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 47 · AH 48 · AH 55

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Gours Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation20/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AIGRE

SIRET24160037800012

SIREN241600378

Code postal16140

LocalitéLES GOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneGours (16155)

Code postal16140

AdresseLES SABLIÃÂ¨RES LES GOURS 16140

ParcellesAH 47 · AH 48 · AH 55

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.