Permis d'aménager
N° PA 01615513N0001
Ville de Gours · 16140
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AIGRE
Adresse du terrain
LES SABLIERES LES GOURS 16140
Date d'autorisation
13/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 64 · AH 63 · AH 62
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/08/2013
Ouverture du chantier14/08/2013
Achèvement des travaux01/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AIGRE
SIRET24160037800012
SIREN241600378
Code postal16140
LocalitéLES GOURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneGours (16155)
Code postal16140
AdresseLES SABLIERES LES GOURS 16140
ParcellesAH 64 · AH 63 · AH 62
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.