Déclaration préalable de travaux
N° DP 09303325C0009
Ville de Gournay-sur-Marne · 93460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE ROGER BALLU GOURNAY-SUR-MARNE 93460
Date d'autorisation
27/02/2025
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 425
Superficie du terrain
1935 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation27/02/2025

👤Demandeur

Code postal77600
LocalitéBUSSY ST GEORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneGournay-sur-Marne (93033)
Code postal93460
Adresse14 RUE ROGER BALLU GOURNAY-SUR-MARNE 93460
ParcellesC 425
Superficie terrain1935 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.