Déclaration préalable de travaux n° DP 09303324C0052 à Gournay-sur-Marne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09303324C0052

Ville de Gournay-sur-Marne · 93460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 T IMPASSE DE L'ESPERANCE GOURNAY SUR MARNE

Date d'autorisation

07/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 43

Superficie du terrain

400 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/11/2024

👤Demandeur

Code postal93460

LocalitéGOURNAY-SUR-MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneGournay-sur-Marne (93033)

Code postal93460

Adresse3 T IMPASSE DE L'ESPERANCE GOURNAY SUR MARNE

ParcellesI 43

Superficie terrain400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.