Déclaration préalable de travaux
N° DP 09303323C0025
Ville de Gournay-sur-Marne · 93460
Bénéficiaire
MDB-21
Adresse du terrain
5 AVENUE DU MARECHAL FOCH GOURNAY-SUR-MARNE 93460
Date d'autorisation
30/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B1 222
Superficie du terrain
708 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation30/05/2023

👤Demandeur

DénominationMDB-21
SIRET90236688900019
SIREN902366889
Code postal93160
LocalitéNOISY LE GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneGournay-sur-Marne (93033)
Code postal93460
Adresse5 AVENUE DU MARECHAL FOCH GOURNAY-SUR-MARNE 93460
ParcellesB1 222
Superficie terrain708 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.