Déclaration préalable de travaux n° DP 09303323C0013 à Gournay-sur-Marne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09303323C0013

Ville de Gournay-sur-Marne · 93460

Bénéficiaire

COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE

Adresse du terrain

8 AVENUE DU MARECHAL FOCH GOURNAY-SUR-MARNE 93460

Date d'autorisation

19/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 417

Superficie du terrain

21331 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE

SIRET21930033200018

SIREN219300332

Code postal93460

LocalitéGOURNAY-SUR-MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneGournay-sur-Marne (93033)

Code postal93460

Adresse8 AVENUE DU MARECHAL FOCH GOURNAY-SUR-MARNE 93460

ParcellesB 417

Superficie terrain21331 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.