Déclaration préalable de travaux n° DP 09303323C0007 à Gournay-sur-Marne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09303323C0007

Ville de Gournay-sur-Marne · 93460

Bénéficiaire

SCI ICTUS

Adresse du terrain

78 AVENUE ARISTIDE BRIAND GOURNAY-SUR-MARNE 93460

Date d'autorisation

08/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 455 · H 456

Superficie du terrain

1067 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/03/2023

👤Demandeur

DénominationSCI ICTUS

SIRET91804293800012

SIREN918042938

Code postal93250

LocalitéVILLEMOMBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneGournay-sur-Marne (93033)

Code postal93460

Adresse78 AVENUE ARISTIDE BRIAND GOURNAY-SUR-MARNE 93460

ParcellesH 455 · H 456

Superficie terrain1067 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.