Permis de construire
N° PC 09303325C0004
Ville de Gournay-sur-Marne · 93460
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Adresse du terrain
7 RUE ERNEST PECHEUX GOURNAY SUR MARNE 93460
Date d'autorisation
16/07/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 389
Superficie du terrain
4990 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation16/07/2025
Ouverture du chantier05/12/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
SIRET22930008201453
SIREN229300082
Code postal93006
LocalitéBOBIGNY CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneGournay-sur-Marne (93033)
Code postal93460
Adresse7 RUE ERNEST PECHEUX GOURNAY SUR MARNE 93460
ParcellesC 389
Superficie terrain4990 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3319 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface locaux démolie32 m²
Surface publique avant3319 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.