Permis de construire
N° PC 09303321C0012
Ville de Gournay-sur-Marne · 93460
Bénéficiaire
COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE
Adresse du terrain
1 RUE DE LA FERME GOURNAY-SUR-MARNE 93460
Date d'autorisation
17/11/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 247
Superficie du terrain
1049 m²
Surface locaux créée
74 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation17/11/2021
Ouverture du chantier06/06/2022
Achèvement des travaux14/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE
SIRET21930033200018
SIREN219300332
Code postal93460
LocalitéGOURNAY-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneGournay-sur-Marne (93033)
Code postal93460
Adresse1 RUE DE LA FERME GOURNAY-SUR-MARNE 93460
ParcellesB 247
Superficie terrain1049 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant198 m²
Surface locaux créée74 m²
Surface locaux transformée198 m²
Surface publique avant198 m²
Surface publique créée74 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.