Permis de construire
N° PC 09303314C0004
Ville de Gournay-sur-Marne · 93460
Bénéficiaire
MONTOIT IMMOBILIER
Adresse du terrain
2 RUE GUERIN GOURNAY-SUR-MARNE 93460
Date d'autorisation
05/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 585
Superficie du terrain
974 m²
Surface locaux créée
193 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation05/05/2014

👤Demandeur

DénominationMONTOIT IMMOBILIER
SIRET44417850300025
SIREN444178503
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneGournay-sur-Marne (93033)
Code postal93460
Adresse2 RUE GUERIN GOURNAY-SUR-MARNE 93460
ParcellesD 585
Superficie terrain974 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant151 m²
Surface locaux créée193 m²
Surface locaux démolie151 m²
Surface commerce avant151 m²
Surface commerce créée193 m²
Surface commerce démolie151 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.