Permis de construire n° PC 09303312C0017 à Gournay-sur-Marne

Permis de construire

N° PC 09303312C0017

Ville de Gournay-sur-Marne · 93460

Bénéficiaire

COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE

Adresse du terrain

1 A 5 RUE DES PAQUERETTES GOURNAY-SUR-MARNE 93460

Date d'autorisation

08/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 280 · E 281 · E 395

Superficie du terrain

3606 m²

Surface locaux créée

894 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation08/02/2013

Ouverture du chantier22/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE

SIRET21930033200018

SIREN219300332

Code postal93460

LocalitéGOURNAY-SUR-MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneGournay-sur-Marne (93033)

Code postal93460

Adresse1 A 5 RUE DES PAQUERETTES GOURNAY-SUR-MARNE 93460

ParcellesE 280 · E 281 · E 395

Superficie terrain3606 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant312 m²

Surface locaux créée894 m²

Surface locaux démolie14 m²

Surface publique avant312 m²

Surface publique créée894 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.