Permis de démolir
N° PD 09303313C0001
Ville de Gournay-sur-Marne · 93460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 RUE DES PERVEN GOURNAY-SUR-MARNE 93460
Date d'autorisation
28/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 134
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/03/2013

👤Demandeur

Code postal77220
LocalitéTOURNAN-EN-BRIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneGournay-sur-Marne (93033)
Code postal93460
Adresse21 RUE DES PERVEN GOURNAY-SUR-MARNE 93460
ParcellesI 134
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.