Permis de démolir n° PD 09303313C0004 à Gournay-sur-Marne

Permis de démolir

N° PD 09303313C0004

Ville de Gournay-sur-Marne · 93460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE EUGENE CARRIERE GOURNAY-SUR-MARNE 93460

Date d'autorisation

11/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 335

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/12/2013

👤Demandeur

Code postal93460

LocalitéGOURNAY-SUR-MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneGournay-sur-Marne (93033)

Code postal93460

Adresse16 RUE EUGENE CARRIERE GOURNAY-SUR-MARNE 93460

ParcellesC 335

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.