Permis de démolir
N° PD 09303316C0002
Ville de Gournay-sur-Marne · 93460
Bénéficiaire
COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE
Adresse du terrain
PROMENADE HERMANN REGNIER GOURNAY-SUR-MARNE 93460
Date d'autorisation
30/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 199
Superficie du terrain
365 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation30/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE
SIRET21930033200018
SIREN219300332
Code postal93460
LocalitéGOURNAY-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneGournay-sur-Marne (93033)
Code postal93460
AdressePROMENADE HERMANN REGNIER GOURNAY-SUR-MARNE 93460
ParcellesI 199
Superficie terrain365 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.