1. Accueil
  2. Cadastre Gournay-sur-Marne
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 09303316C0050
Déclaration préalable de travaux
N° DP 09303316C0050
Ville de Gournay-sur-Marne · 93460
Bénéficiaire
MCIA
Adresse du terrain
14 AVENUE EUGENE CARRIERE GOURNAY-SUR-MARNE 93460
Date d'autorisation
22/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 116 · C 117
Superficie du terrain
929 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
239 m²
← Toutes les autorisations à Gournay-sur-Marne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/12/2016

👤Demandeur

DénominationMCIA
SIRET52532721900024
SIREN525327219
Code postal92300
LocalitéLEVALLOIS-PERRET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneGournay-sur-Marne (93033)
Code postal93460
Adresse14 AVENUE EUGENE CARRIERE GOURNAY-SUR-MARNE 93460
ParcellesC 116 · C 117
Superficie terrain929 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Surface habitable créée239 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.