Déclaration préalable de travaux
N° DP 09303316C0035
Ville de Gournay-sur-Marne · 93460
Bénéficiaire
MONTOIT IMMOBILIER
Adresse du terrain
1 / S RUE JEAN LEONARDI / RUE DU GOURNAY-SUR-MARNE 93460
Date d'autorisation
13/09/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 303
Superficie du terrain
9266 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation13/09/2016

👤Demandeur

DénominationMONTOIT IMMOBILIER
SIRET44417850300025
SIREN444178503
Code postal77313
LocalitéEMERAINVILLE/MARNE LA VALLEE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneGournay-sur-Marne (93033)
Code postal93460
Adresse1 / S RUE JEAN LEONARDI / RUE DU GOURNAY-SUR-MARNE 93460
ParcellesB 303
Superficie terrain9266 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces4
Surface habitable avant584 m²
Surface habitable issue de transfo580 m²
Surface habitable démolie4 m²
Surface habitable transformée580 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.