Permis de construire n° PC 09303324C0001 à Gournay-sur-Marne

Permis de construire

N° PC 09303324C0001

Ville de Gournay-sur-Marne · 93460

Bénéficiaire

SCI SOLEIL 4

Adresse du terrain

12 AVENUE ARISTIDE BRIAND GOURNAY-SUR-MARNE 93460

Date d'autorisation

16/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 123

Superficie du terrain

409 m²

Logements créés

Surface habitable créée

43 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation16/05/2024

👤Demandeur

DénominationSCI SOLEIL 4

SIRET44296740200037

SIREN442967402

Code postal93160

LocalitéNOISY-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneGournay-sur-Marne (93033)

Code postal93460

Adresse12 AVENUE ARISTIDE BRIAND GOURNAY-SUR-MARNE 93460

ParcellesE 123

Superficie terrain409 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant131 m²

Surface habitable créée43 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.