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Permis de construire
N° PC 09303319C0012
Ville de Gournay-sur-Marne · 93460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DU BELVEDERE GOURNAY-SUR-MARNE 93460
Date d'autorisation
31/10/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 303
Superficie du terrain
9266 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
1379 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation31/10/2019

👤Demandeur

Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneGournay-sur-Marne (93033)
Code postal93460
Adresse1 RUE DU BELVEDERE GOURNAY-SUR-MARNE 93460
ParcellesB 303
Superficie terrain9266 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont individuels10
Logements 5 pièces10
Surface habitable créée1379 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.