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Permis de construire
N° PC 09303314C0017
Ville de Gournay-sur-Marne · 93460
Bénéficiaire
SCCV LES PAVILLONS DUCEENS
Adresse du terrain
57 AV ARISTIDE BRIAND GOURNAY-SUR-MARNE 93460
Date d'autorisation
18/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 311
Superficie du terrain
435 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
210 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation18/12/2014

👤Demandeur

DénominationSCCV LES PAVILLONS DUCEENS
SIRET81094486800019
SIREN810944868
Code postal50220
LocalitéDUCEY-LES CHERIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneGournay-sur-Marne (93033)
Code postal93460
Adresse57 AV ARISTIDE BRIAND GOURNAY-SUR-MARNE 93460
ParcellesH 311
Superficie terrain435 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Surface habitable avant115 m²
Surface habitable créée210 m²
Surface habitable démolie115 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.