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Permis de construire
N° PC 09303313C0013
Ville de Gournay-sur-Marne · 93460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
47 RUE HENRI IV GOURNAY-SUR-MARNE 93460
Date d'autorisation
04/12/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 243
Superficie du terrain
456 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/12/2013

👤Demandeur

Code postal93460
LocalitéGOURNAY-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneGournay-sur-Marne (93033)
Code postal93460
Adresse47 RUE HENRI IV GOURNAY-SUR-MARNE 93460
ParcellesD 243
Superficie terrain456 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis2
Surface habitable avant62 m²
Surface habitable créée114 m²
Surface habitable démolie62 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.