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Permis de construire
N° PC 09303313C0010
Ville de Gournay-sur-Marne · 93460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 RUE DES GROSEILLERS GOURNAY-SUR-MARNE 93460
Date d'autorisation
24/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 110P
Superficie du terrain
413 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
151 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/08/2013

👤Demandeur

Code postal93460
LocalitéGOURNAY-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneGournay-sur-Marne (93033)
Code postal93460
Adresse24 RUE DES GROSEILLERS GOURNAY-SUR-MARNE 93460
ParcellesH 110P
Superficie terrain413 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée151 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.