Permis d'aménager
N° PA 09303316C0010
Ville de Gournay-sur-Marne · 93460
Bénéficiaire
COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE
Adresse du terrain
2 RUE DE VERDUN GOURNAY-SUR-MARNE 93460
Date d'autorisation
02/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 83 · B 319 · B 342
Superficie du terrain
35199 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE
SIRET21930033200018
SIREN219300332
Code postal93460
LocalitéGOURNAY-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneGournay-sur-Marne (93033)
Code postal93460
Adresse2 RUE DE VERDUN GOURNAY-SUR-MARNE 93460
ParcellesB 83 · B 319 · B 342
Superficie terrain35199 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.