Permis d'aménager
N° PA 07631220B0001
Ville de Gournay-en-Bray · 76220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 B RTE DE SAINT CLAIR GOURNAY-EN-BRAY 76220
Date d'autorisation
15/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 94
Superficie du terrain
1040 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation15/04/2021

👤Demandeur

Code postal60210
LocalitéDAMERAUCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneGournay-en-Bray (76312)
Code postal76220
Adresse10 B RTE DE SAINT CLAIR GOURNAY-EN-BRAY 76220
ParcellesAE 94
Superficie terrain1040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.