Permis d'aménager n° PA 07631222B0001 à Gournay-en-Bray

Permis d'aménager

N° PA 07631222B0001

Ville de Gournay-en-Bray · 76220

Bénéficiaire

ALTEAME

Adresse du terrain

AVENUE DE LA 1ER ARMEE FRA GOURNAY-EN-BRAY 76220

Date d'autorisation

14/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 137 · AM 15 · AR 136

Superficie du terrain

62318 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation14/02/2023

👤Demandeur

DénominationALTEAME

SIRET50967101200037

SIREN509671012

Code postal76230

LocalitéISNEAUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGournay-en-Bray (76312)

Code postal76220

AdresseAVENUE DE LA 1ER ARMEE FRA GOURNAY-EN-BRAY 76220

ParcellesAM 137 · AM 15 · AR 136

Superficie terrain62318 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.