Déclaration préalable de travaux n° DP 07631222B0069 à Gournay-en-Bray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07631222B0069

Ville de Gournay-en-Bray · 76220

Bénéficiaire

COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY

Adresse du terrain

99 AV DU GENERAL LECLERC GOURNAY-EN-BRAY 76220

Date d'autorisation

13/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 237

Superficie du terrain

8338 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GOURNAY EN BRAY

SIRET21760312500014

SIREN217603125

Code postal76220

LocalitéGOURNAY EN BRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGournay-en-Bray (76312)

Code postal76220

Adresse99 AV DU GENERAL LECLERC GOURNAY-EN-BRAY 76220

ParcellesAV 237

Superficie terrain8338 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.