Déclaration préalable de travaux n° DP 07631218B0005 à Gournay-en-Bray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07631218B0005

Ville de Gournay-en-Bray · 76220

Bénéficiaire

NIORT 94

Adresse du terrain

11 AV DES ANCIENS COMBATTANTS GOURNAY-EN-BRAY 76220

Date d'autorisation

02/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 45

Superficie du terrain

18000 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation02/03/2018

👤Demandeur

DénominationNIORT 94

SIRET44036000600025

SIREN440360006

Code postal92813

LocalitéPUTEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGournay-en-Bray (76312)

Code postal76220

Adresse11 AV DES ANCIENS COMBATTANTS GOURNAY-EN-BRAY 76220

ParcellesAR 45

Superficie terrain18000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3657 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface publique avant3657 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.