Déclaration préalable de travaux
N° DP 07631215B0006
Ville de Gournay-en-Bray · 76220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE SIEGFRIED SAINT-CLAIR GOURNAY-EN-BRAY 76220
Date d'autorisation
23/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 52
Superficie du terrain
270 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation23/03/2015

👤Demandeur

Code postal76220
LocalitéGOURNAY-EN-BRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneGournay-en-Bray (76312)
Code postal76220
Adresse12 RUE SIEGFRIED SAINT-CLAIR GOURNAY-EN-BRAY 76220
ParcellesAE 52
Superficie terrain270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.