Permis de construire
N° PC 0763122500007
Ville de Gournay-en-Bray · 76220
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY
Adresse du terrain
ROUTE DES ANDELYS GOURNAY-EN-BRAY 76220
Date d'autorisation
06/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 184
Superficie du terrain
3922 m²
Surface locaux créée
408 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation06/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY
SIRET20006973000097
SIREN200069730
Code postal76220
LocalitéGOURNAY EN BRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneGournay-en-Bray (76312)
Code postal76220
AdresseROUTE DES ANDELYS GOURNAY-EN-BRAY 76220
ParcellesAM 184
Superficie terrain3922 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée408 m²
Surface publique créée408 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.