Permis de construire n° PC 07631213B0013 à Gournay-en-Bray

Permis de construire

N° PC 07631213B0013

Ville de Gournay-en-Bray · 76220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

461 CHEMIN DES MORUES GOURNAY-EN-BRAY 76220

Date d'autorisation

18/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 208 · AX 207 · AX 206

Superficie du terrain

20721 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Gournay-en-Bray Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/11/2013

👤Demandeur

Code postal76220

LocalitéGOURNAY-EN-BRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGournay-en-Bray (76312)

Code postal76220

Adresse461 CHEMIN DES MORUES GOURNAY-EN-BRAY 76220

ParcellesAX 208 · AX 207 · AX 206

Superficie terrain20721 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²

Surface agricole créée23 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.