Permis de démolir
N° PD 07631215B0002
Ville de Gournay-en-Bray · 76220
Bénéficiaire
COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY
Adresse du terrain
11 RUE JOSEPH FINANCE GOURNAY EN BRAY 76220
Date d'autorisation
18/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 9 · AH 9 · AH 9
Superficie du terrain
746 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GOURNAY EN BRAY
SIRET21760312500014
SIREN217603125
Code postal76220
LocalitéGOURNAY EN BRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneGournay-en-Bray (76312)
Code postal76220
Adresse11 RUE JOSEPH FINANCE GOURNAY EN BRAY 76220
ParcellesAH 9 · AH 9 · AH 9
Superficie terrain746 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.