Déclaration préalable de travaux n° DP 07631221B0011 à Gournay-en-Bray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07631221B0011

Ville de Gournay-en-Bray · 76220

Bénéficiaire

SCI VIEUBLED

Adresse du terrain

42 AV DE LA 1ER ARMEE FRANCAI GOURNAY-EN-BRAY 76220

Date d'autorisation

08/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 372 · AL 373

Superficie du terrain

314 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation08/07/2021

👤Demandeur

DénominationSCI VIEUBLED

SIRET84937259400010

SIREN849372594

Code postal27480

LocalitéLE TRONQUAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGournay-en-Bray (76312)

Code postal76220

Adresse42 AV DE LA 1ER ARMEE FRANCAI GOURNAY-EN-BRAY 76220

ParcellesAL 372 · AL 373

Superficie terrain314 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo53 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.