Déclaration préalable de travaux n° DP 07631218B0038 à Gournay-en-Bray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07631218B0038

Ville de Gournay-en-Bray · 76220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE LA HALLE GOURNAY-EN-BRAY 76220

Date d'autorisation

17/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 56

Superficie du terrain

27 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation17/01/2019

👤Demandeur

Code postal76220

LocalitéBOSC HYONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGournay-en-Bray (76312)

Code postal76220

Adresse4 RUE DE LA HALLE GOURNAY-EN-BRAY 76220

ParcellesAI 56

Superficie terrain27 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo27 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.