Permis de construire
N° PC 07631214B0012
Ville de Gournay-en-Bray · 76220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BAS DE ST AUBIN GOURNAY-EN-BRAY 76220
Date d'autorisation
07/03/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 110
Superficie du terrain
504 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt15/05/2015
Date d'autorisation07/03/2015

👤Demandeur

Code postal76220
LocalitéGOURNAY-EN-BRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneGournay-en-Bray (76312)
Code postal76220
AdresseLE BAS DE ST AUBIN GOURNAY-EN-BRAY 76220
ParcellesAW 110
Superficie terrain504 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.