Permis de construire n° PC 07631213B0015 à Gournay-en-Bray

Permis de construire

N° PC 07631213B0015

Ville de Gournay-en-Bray · 76220

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Adresse du terrain

9 AVENUE DES AULNAIES GOURNAY-EN-BRAY 76220

Date d'autorisation

29/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 253

Superficie du terrain

4939 m²

Logements créés

Surface habitable créée

66 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt15/01/2015

Date d'autorisation29/11/2013

Ouverture du chantier17/04/2014

Achèvement des travaux15/01/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

SIRET34605002400063

SIREN346050024

Code postal76400

LocalitéFECAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGournay-en-Bray (76312)

Code postal76220

Adresse9 AVENUE DES AULNAIES GOURNAY-EN-BRAY 76220

ParcellesAT 253

Superficie terrain4939 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée66 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.