Permis de construire n° PC 0702722600001 à Gourgeon

Permis de construire

N° PC 0702722600001

Ville de Gourgeon · 70120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE CONFRACOURT GOURGEON 70120

Date d'autorisation

26/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 129 · ZI 130 · ZI 406

Superficie du terrain

1726 m²

Surface locaux créée

450 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation26/02/2026

👤Demandeur

Code postal70120

LocalitéGOURGEON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGourgeon (70272)

Code postal70120

AdresseCHEMIN DE CONFRACOURT GOURGEON 70120

ParcellesZI 129 · ZI 130 · ZI 406

Superficie terrain1726 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée450 m²

Surface agricole créée450 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.