Permis de construire n° PC 07027224C0001 à Gourgeon

Permis de construire

N° PC 07027224C0001

Ville de Gourgeon · 70120

Bénéficiaire

SARL DU CHAMP RAMEY

Adresse du terrain

REPATUAUT GOURGEON 70120

Date d'autorisation

03/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 180 · ZC 166 · ZC 178

Superficie du terrain

27460 m²

Surface locaux créée

312 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/03/2025

👤Demandeur

DénominationSARL DU CHAMP RAMEY

SIRET79084001100015

SIREN790840011

Code postal70120

LocalitéGOURGEON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGourgeon (70272)

Code postal70120

AdresseREPATUAUT GOURGEON 70120

ParcellesZC 180 · ZC 166 · ZC 178

Superficie terrain27460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée312 m²

Surface agricole créée312 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.