Permis de construire
N° PC 07027224C0001
Ville de Gourgeon · 70120
Bénéficiaire
SARL DU CHAMP RAMEY
Adresse du terrain
REPATUAUT GOURGEON 70120
Date d'autorisation
03/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 180 · ZC 166 · ZC 178
Superficie du terrain
27460 m²
Surface locaux créée
312 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation03/03/2025

👤Demandeur

DénominationSARL DU CHAMP RAMEY
SIRET79084001100015
SIREN790840011
Code postal70120
LocalitéGOURGEON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGourgeon (70272)
Code postal70120
AdresseREPATUAUT GOURGEON 70120
ParcellesZC 180 · ZC 166 · ZC 178
Superficie terrain27460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée312 m²
Surface agricole créée312 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.