Permis de construire n° PC 07027223C0001 à Gourgeon

Permis de construire

N° PC 07027223C0001

Ville de Gourgeon · 70120

Bénéficiaire

GAEC LES TROIS MULETS

Adresse du terrain

LE MOULIN GOURGEON 70120

Date d'autorisation

03/07/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 516 · ZI 518 · ZI 519

Superficie du terrain

15017 m²

Surface locaux créée

313 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/07/2023

Ouverture du chantier04/03/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC LES TROIS MULETS

SIRET38387634900010

SIREN383876349

Code postal70120

LocalitéGOURGEON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGourgeon (70272)

Code postal70120

AdresseLE MOULIN GOURGEON 70120

ParcellesZI 516 · ZI 518 · ZI 519

Superficie terrain15017 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée313 m²

Surface agricole créée313 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.