Permis de construire
N° PC 07027219C0002
Ville de Gourgeon · 70120
Bénéficiaire
IMMOBILIARE
Adresse du terrain
IMP DES VIGNES GOURGEON 70120
Date d'autorisation
25/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 339 · AB 313
Superficie du terrain
5970 m²
Surface locaux créée
103 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation25/10/2019

👤Demandeur

DénominationIMMOBILIARE
SIRET82333397600012
SIREN823333976
Code postal70120
LocalitéGOURGEON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGourgeon (70272)
Code postal70120
AdresseIMP DES VIGNES GOURGEON 70120
ParcellesAB 339 · AB 313
Superficie terrain5970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée103 m²
Surface commerce créée103 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.