Permis de construire n° PC 07027217C0002 à Gourgeon

Permis de construire

N° PC 07027217C0002

Ville de Gourgeon · 70120

Bénéficiaire

SARL DU CHAMP RAMEY

Adresse du terrain

RN 19 GOURGEON 70120

Date d'autorisation

09/02/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 179 · ZC 178

Superficie du terrain

18520 m²

Surface locaux créée

1098 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/02/2018

Ouverture du chantier09/02/2018

👤Demandeur

DénominationSARL DU CHAMP RAMEY

SIRET79084001100015

SIREN790840011

Code postal70120

LocalitéGOURGEON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGourgeon (70272)

Code postal70120

AdresseRN 19 GOURGEON 70120

ParcellesZC 179 · ZC 178

Superficie terrain18520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1098 m²

Surface agricole créée1008 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.